En France, on compte 580 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés. 13,6 kg d’entre eux sont des imprimés non sollicités. Il s’agit de prospectus ou journaux non nominatifs, sans votre adresse dessus (on dit aussi « non adressés »). Cela équivaut à environ 900 000 tonnes par an. De la pub que vous pouvez par exemple recevoir dans votre boîte aux lettres, et pour laquelle vous n’avez jamais donné votre accord.

Gaspillage de ressources et durée de vie très limitée

Pour produire du papier, il faut du bois ou des chutes de bois, de l’eau, de l’énergie, des produits chimiques… sans compter divers transports.

On va pas se mentir : les prospectus, et encore plus ceux que vous n’avez pas demandés, sont peu lus. Et quand bien même ils le seraient, ils terminent (très) vite en déchet. Au mieux, ils seront recyclés (si vous faites le tri sélectif… Mais vous le faites, hein ?!), sinon ils finiront incinérés ou envoyés en décharge.

Le recyclage, il faut le faire. Mais, comme je le dis toujours : ce n’est pas la panacée ! Ce n’est pas la solution miracle aux déchets. Le recyclage a en effet également des impacts environnementaux et est coûteux. Il nécessite lui aussi de l’eau, de l’énergie, des transports, etc. Ainsi, il sera toujours préférable de viser le zéro déchet chaque fois que possible !

Le STOP PUB : une solution simple et écolomique

Le STOP PUB est un moyen efficace de réduire déchets papier et empreinte environnementale… Encore faut-il que l’autocollant soit respecté par les sociétés de distribution et les enseignes commerciales.

Une plainte déposée par Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg

En 2018, après des mois d’enquête, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg décident de porter plainte contre deux sociétés pour non-respect du STOP PUB à Strasbourg – une première du genre.

L’association se fonde alors sur l’article R633-6 du Code pénal qui dispose que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

Cette contravention peut être sanctionnée d’une amende d’un montant maximal de 450 € (multiplié par cinq pour les personnes morales, donc les entreprises).

La plainte est déclarée sans suite par le Procureur de la République, considérant qu’il n’est pas « opportun » d’engager des poursuites au regard de la gravité des faits. Il adresse néanmoins un rappel à la loi aux entreprises concernées.

Une bonne nouvelle quand même : la possibilité de considérer le non-respect du STOP PUB comme une infraction pénale sur le fondement de l’article R633-6 a été reconnue.

La loi évolue !

Depuis, la loi a évolué ! Depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du STOP PUB est une infraction pénale à part entière, consacrée dans le Code de l’environnement.

L’amende peut aller jusqu’à 1500 € voire 3000 € en cas de récidive. Elle est multipliée par cinq pour les personnes morales/les entreprises.

Ainsi, si vous constatez le non-respect de votre volonté de ne pas recevoir de prospectus, n’hésitez pas à rappeler aux enseignes en question l’existence d’une infraction spécifique, et le risque qu’elles ont, en cas de plainte, d’être condamnées à une amende beaucoup plus dissuasive. Zero Waste France met à disposition un courrier type à cet effet.

Bref, adopter un STOP PUB est la première chose à faire pour réduire la quantité de prospectus reçus, en espérant ne pas en arriver au dépôt de plainte ! Même s’il est vrai qu’il n’est pas toujours respecté, il limite malgré tout le nombre d’imprimés non sollicités dans votre boîte aux lettres.

Comment se procurer un STOP PUB

Pour obtenir un STOP PUB :

• Voyez si votre mairie en a à disposition.
• Téléchargez-le gratuitement et imprimez-le, à l’unité, ou en planches pour en faire profiter vos voisins !
• Commandez-le auprès de Zero Waste France.
• Vous pouvez en créer un vous-même, à voir si cela passe auprès de votre copropriété le cas échéant, de même auprès des distributeurs de prospectus, qui seront peut-être plus réticents à glisser un imprimé dans votre boîte aux lettres si vous avez un STOP PUB « officiel » que si vous avez un STOP PUB fait maison…

Qui a adopté un STOP PUB chez soi ? Voyez-vous une différence ?

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