Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Faustin – Un Pas Plus Vert, ci-après dénommée Stéphanie Faustin, et toute personne ayant passé commande de ses services, ci-après dénommée le/la client·e. Elles sont applicables à toute prestation fournie par Stéphanie Faustin et modifiables à tout moment sans préavis. Le/la client·e reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve lors de la signature du contrat (devis).

EI Stéphanie Faustin – Un Pas Plus Vert

33 avenue Valrose, 06100 Nice

Courriel : s.faustin06@orange.fr

Siret : 502 139 652 00023

Article 2 : Prestations 

Stéphanie Faustin fournit des services de création de contenus pour promouvoir des marques/entreprises/initiatives engagées et les aider dans leur communication et le développement de leur visibilité.

Article 3 : Devis

Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission, envoyé par courriel.

L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs 

Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de TVA selon l’article 293B du Code général des impôts. Ils sont libres et modifiables à tout moment. Toutefois, les tarifs sont maintenus pour tout devis dûment signé.

Article 5 : Facture, modalités de paiement et de retard

Toute prestation donne lieu à une facture. À cet effet, le/la client·e devra indiquer à Stéphanie Faustin : son nom, son adresse postale, une adresse de facturation si elle est différente de la précédente, son numéro SIRET le cas échéant. Le règlement des prestations doit être effectué en euros par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur la facture.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités, exigibles de plein droit dès le lendemain de l’expiration du délai de paiement, pourront être appliquées. Le montant de la pénalité est de 10 % du total de la facture par jour de retard. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, un retard de paiement de la part de client·e·s professionnel·le·s entraînera en plus l’obligation de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Toute carence dans le règlement libère Stéphanie Faustin de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

Article 6 : Rétractation

La résiliation d’un contrat par le/la client·e doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. 

En cas d’annulation du contrat par le/la client·e après le début des travaux, le travail en cours sera interrompu dès réception de la demande d’annulation et le/la client·e devra s’acquitter d’une somme (50 % du montant total au minimum) que Stéphanie Faustin fixera en fonction de l’état d’avancement du travail.

Article 7 : Réclamation

Stéphanie Faustin s’engage à mener toutes ses missions avec professionnalisme afin de fournir un travail de qualité.

Cependant, si le/la client·e remarquait quelques éléments à revoir après livraison de la commande, il/elle aurait la possibilité de demander gratuitement à Stéphanie Faustin d’effectuer quelques ajustements, dans le cas où cela est possible, et dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande.

Les ajustements demandés devront être simples et peu nombreux.

Passé ce délai, le/la client·e est réputé·e accepter sans réserves le travail fourni.

Article 8 : Confidentialité et archivage

Stéphanie Faustin garantit à son/sa client·e la confidentialité des informations et documents qui lui sont communiqués dans le cadre de ses prestations. Ces derniers ne seront en aucun cas fournis à des tiers par quelque moyen que ce soit, sauf nécessité liée strictement à l’exécution de la commande.

En cas de refus d’un devis de la part du client, les documents reçus seront immédiatement détruits, ou à l’issue de la période de validité dudit devis en l’absence de réponse à celui-ci.

Sauf mention contraire exprimée par le/la client·e profesionnel·le lors de l’établissement du devis, Stéphanie Faustin pourra mentionner publiquement le nom des client·e·s et la nature des travaux effectués dans ses références sur ses divers supports de communication.

Article 9 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.